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Journal n°8402
du 5 octobre 2018
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
malgré une interdiction de conduire en Principauté de Monaco régulièrement notifiée par la Direction de la Sûreté Publique
... permis et conduite en Principauté malgré une interdiction de conduire en Principauté de Monaco régulièrement notifiée par la Direction de la Sûreté Publique
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Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
. A. R. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, refus d’obtempérer, outrage à agent de la Sûreté Publique et non respect de la signalisation horizontale et verticale. ... . A. R. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, refus d’obtempérer, outrage à agent de la Sûreté Publique et non respect de la signalisation horizontale et verticale. ...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
Sûreté Publique.
M. D. C.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. Y. E.
Deux mois pour excès de vitesse.
M. N. G.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ... Sûreté Publique.
M. D. C.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. Y. E.
Deux mois pour excès de vitesse.
M. N. G.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
'ivresse, défaut de maîtrise et rébellion envers la Force Publique.
M. G.O.
Deux mois pour changement de direction sans précautions suffisantes et blessures involontaires.
Mme F.V.
Quatre mois pour changement ... 'ivresse, défaut de maîtrise et rébellion envers la Force Publique.
M. G.O.
Deux mois pour changement de direction sans précautions suffisantes et blessures involontaires.
Mme F.V.
Quatre mois pour changement ...
Journal n°7689
du 4 février 2005
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
force publique.
Mme L.P.
Quinze jours pour délit de fuite après accident matériel de la circulation.
M. L.S.Z.
Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et non ... force publique.
Mme L.P.
Quinze jours pour délit de fuite après accident matériel de la circulation.
M. L.S.Z.
Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et non ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire
sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs
ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
état d'ivresse, circulation dans un couloir réservé aux autobus, non respect de la priorité à piéton engagé sur un passage protégé, défaut de maîtrise et blessures involontaires.
Mlle V.F.
Neuf mois ... état d'ivresse, circulation dans un couloir réservé aux autobus, non respect de la priorité à piéton engagé sur un passage protégé, défaut de maîtrise et blessures involontaires.
Mlle V.F.
Neuf mois ...
Journal n°7748
du 24 mars 2006
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
'un état alcoolique, outrage à agent de la Force publique et défaut de présentation du permis de conduire.
M. P. K.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne ... 'un état alcoolique, outrage à agent de la Force publique et défaut de présentation du permis de conduire.
M. P. K.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
protégé, vitesse excessive, circulation dans un couloir réservé aux bus, défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. J.B.
Un an pour vitesse excessive et droite non tenue.
Mme M.B
Quatre mois ... protégé, vitesse excessive, circulation dans un couloir réservé aux bus, défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. J.B.
Un an pour vitesse excessive et droite non tenue.
Mme M.B
Quatre mois ...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire
sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs
ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
agent de la Force Publique et défaut de fonctionnement de l'éclairage.
M. M.B.
Six mois dont trois avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise ... agent de la Force Publique et défaut de fonctionnement de l'éclairage.
M. M.B.
Six mois dont trois avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire
sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs
ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
sur le territoire monégasque.
M. K.B.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse et refus de se soumettre aux épreuves déterminatives de l'alcoolémie.
M. R.B.
Six mois pour refus d'obtempérer et ... sur le territoire monégasque.
M. K.B.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse et refus de se soumettre aux épreuves déterminatives de l'alcoolémie.
M. R.B.
Six mois pour refus d'obtempérer et ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
et blessures involontaires
M. M. Y. Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et de circulation interdite aux deux-roues sur la voie de bus
... circulation interdite aux deux-roues sur la voie de bus
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